Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations de traduction – Traductrice freelance
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Clarisse Beretta, traductrice indépendante,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Clarisse Beretta propose des prestations de :
- traduction/localisation
- révision / relecture
- transcréation
- services et ingénierie linguistique
- sous-titrage
dans ses langues de travail : anglais, allemand et japonais vers le français, sa langue maternelle.
Les prestations sont fournies à distance, par voie électronique.
3. Devis et commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit, établi sur la base des éléments fournis par le Client (volume, complexité, délai, format, etc.).
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé, ou
- de la validation écrite (email) du devis.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, si micro-entreprise).
Les tarifs peuvent être calculés :
- au mot
- à l’heure
- au forfait
selon la nature de la prestation.
Tout travail supplémentaire non prévu dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
5. Modalités de paiement
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue :
- par virement bancaire
- à réception de facture
- délai de paiement : 30 jours
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Délais
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis.
Ils sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.
Clarisse Beretta ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à :
- un manque d’information du Client
- des modifications tardives
- un cas de force majeure
7. Obligations du client
Le Client s’engage à :
- fournir des textes exploitables et complets
- transmettre toute information utile (glossaire, contexte, public cible, etc.)
- vérifier que les documents ne contiennent aucun contenu illicite
8. Obligations de la traductrice
Clarisse Beretta s’engage à :
- réaliser la prestation avec professionnalisme
- respecter la confidentialité des documents transmis
- fournir un travail conforme aux règles de l’art
9. Propriété intellectuelle
Le travail livré devient la propriété du Client après paiement intégral de la facture.
Toute reproduction, diffusion ou modification avant paiement est interdite.
Clarisse Beretta se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.
10. Confidentialité
Toutes les informations, documents et données transmis sont traités de manière strictement confidentielle.
11. Annulation
Toute annulation de commande en cours de prestation pourra donner lieu à une facturation au prorata du travail déjà effectué.
12. Responsabilité
Clarisse Beretta ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs résultant de documents sources erronés ou incomplets
- de l’usage final du texte traduit
- des conséquences indirectes liées à l’utilisation de la traduction
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Clarisse Beretta
contact@claritywords.fr